• SOMMES-NOUS, TOUS, EGAUX, EN DROIT ?

     

     

    L'EXEMPLARITE 

     

    SOMMES-NOUS, TOUS, EGAUX, EN DROIT

     

    MENSONGES ILLEGAUX ET MANIPULATION FRAUDULEUSE

     

     

    La loi est-elle d'interprétation  stricte

    et de portée générale ?

    Obéir aux lois c'est tenir sa parole.
    Citation de Eugène Marbeau ; Les remarques et pensées (1901)

    Des lois sont justes, non quand elles sont observées par tous, mais quand elles ont été faites pour tous.
    Citation de Sénèque ; Lettre à Lucilius - env. 64 ap. J.-C.

    Une loi qui a des exceptions n'est plus une loi.
    Pensée de Camille Laurens ; Encore et jamais (2013)

    En droit constant, le délai de prescription , en matière de délit, est de 3 ans

     

    Sur une idée civique

    de

    SOMMES-NOUS, TOUS, EGAUX, EN DROIT ?

    CHANTAL

    N.B Cet article introduit la responsabilité pénale des élus qui est la seule solution pour le redressement de la France, comme cela sera développé, sous huitaine, dans un prochain article.

    Le président de la CONfédération des CONcitoyens CONsidérés 

            Jeancourteligne

     

     

     

     

     


  • Commentaires

    1
    Vendredi 11 Janvier à 15:53

    La responsabilité pénale  des élus qui va la voter , les élus ?

    Il faut qu'elle soit décidée par un référendum populaire, ce n'est pas demain la veille

    Bon week end.

    2
    Vendredi 11 Janvier à 16:48

    Hélas, il n'est pas venu le jour où le référendum sera chose courante dans notre France Jean ...

    Et qu'allons nous encore subir , chaque jour nous amène une mauvaise nouvelle pour nous brrr.

    Bonne fin de journée,

    Amicalement 

    Christiane

     

    3
    Vendredi 11 Janvier à 17:08

    REPONSE A babacmoi

    C'est pourtant, la seule et dernière solution

    4
    Vendredi 11 Janvier à 18:32

    tout est à revoir !

     Les  députés  et  le président  doivent  recevoir  des engagements  à tenir, rédigé  par  des  citoyens, et être viré s' il  ne les tiennent pas ,  comme  on doit  responsabiliser les  juges sur les décisions qu' ils prennent !

     Mais  sans une révolution,  je vois  mal comment les y  obliger !

     Passe  une bonne soirée

     Amitié

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